BIARNES

BIARNES Valentin 
46 Avenue de la liberté, F-57330 Volmerange-les-mines
841.609.159.00030
info.commande@vbiarnes.fr  
IDU : FR482556_01KJIN

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente de produits et prestations de services proposés par BIARNES aux particuliers et professionnels via le site internet.

BIARNES propose

-  la vente de produits en ligne,
-  l’achat/vente sur devis,
-  des prestations de services, conseil et audit.
-  transmission de messages anonymes


Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site ou communiquées lors du devis.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Les commandes peuvent être effectuées directement en ligne ou via validation d’un devis.

Les prix sont indiqués en Euro (€)
TVA applicable
BIARNES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moments

Payement par carte bancaire et virement

Les délais sont indicatifs sauf mention contraire.
BIARNES ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sauf exceptions prévues par la réglementation.

Le client peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple via le formulaire de contact

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'article retourné.

BIARNES s’engage à fournir ses services avec diligence. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou service.

Garanties Légales

* Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, BIARNES Valentin EI répond des défauts de conformité apparaissant sur le produit dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

  • Garantie des vices cachés : Selon les articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. Le client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. * Mise en œuvre : Pour toute réclamation au titre de ces garanties, le client doit contacter l'entreprise via le formulaire de contact.

Clause spécifique
L'entreprise BIARNES Valentin Kevin André EI agit en tant que simple vecteur de transmission pour le service de messages anonymes.

  • Contenu illicite : L’entreprise se réserve le droit de refuser toute transmission de message dont le contenu est manifestement illicite, injurieux, diffamatoire, ou constitutif de harcèlement selon la législation française.

  • Responsabilité : Le client est seul responsable du contenu du message qu'il demande de transmettre. La responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée en cas de litige entre le client et le destinataire lié au contenu ou à l'interprétation du message.

  • Fin du droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de quatorze jours et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Transfert de propriété

  • Les produits livrés demeurent la propriété exclusive de BIARNES Valentin EI jusqu'au paiement intégral et effectif du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens par l'entreprise. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes conformément à la réglementation en vigueur.